Questionnaire MIF 2

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Bienvenue — Questionnaire MIF 2 Commencez par identifier le type de client

ℹ️ Le parcours est adapté selon que vous représentez un particulier (Personne Physique) ou une entreprise / société / association (Personne Morale).

Quel type de client souhaitez-vous enregistrer ?

👤

Personne Physique

Particulier — investisseur individuel, chef d'entreprise en nom propre, personne physique

🏢

Personne Morale

Entreprise, société (SARL, SAS, SA…), association, holding, institution

1

Identification du Client Informations personnelles et professionnelles

👤 État civil

Civilité *

Nom *

Prénom *

Date de naissance *

Lieu de naissance

Nationalité

🏠 Coordonnées

Adresse *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

Email *

💍 Situation familiale

Situation matrimoniale *

Nombre d'enfants à charge

💼 Situation professionnelle

Statut professionnel *

Profession

Secteur d'activité

1

Identité de la Société Informations légales et coordonnées de la personne morale

🏢 Informations légales

Forme juridique *

Numéro RCS / SIRET *

Ville du registre de commerce

Capital social

Activité principale *

💼 Régime fiscal & cotation

Régime fiscal *

IR — Impôt sur le revenu

IS — Impôt sur les sociétés

La société est-elle cotée ?

Oui

Non

Montant de la trésorerie actuelle

📍 Coordonnées de la société

Adresse du siège social *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

Email *

2

Interlocuteur, Bénéficiaires Effectifs & Dirigeants Identification des personnes physiques liées à la société

ℹ️ Conformément à la réglementation LCB-FT (Loi Sapin II), l'identification des bénéficiaires effectifs (détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote) est obligatoire.

👤 Interlocuteur principal

Civilité *

Nom *

Prénom *

Qualité / Fonction *

👥 Bénéficiaires effectifs

Personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote.

🔷 Bénéficiaire effectif n°1

Nom / Prénom

Détention

% du capital détenu

Nature

🏛️ Dirigeants

Personnes physiques exerçant des fonctions de direction au sein de la société.

🔹 Dirigeant n°1

Nom / Prénom

Qualité

3

Situation Financière de la Société Données économiques et patrimoniales de la personne morale

🔒 Ces informations sont strictement confidentielles. Elles servent uniquement à évaluer l'adéquation des solutions d'investissement proposées à la société.

📊 Données économiques (exercice N-1)

Chiffre d'affaires N-1 *

Résultat net N-1

Imposition N-1

Nombre de filiales

🏦 Patrimoine de la société

Compte courant / Liquidités immédiates *

Trésorerie excédentaire (à placer)

Actifs financiers (valeurs mobilières, placements…)

Patrimoine immobilier net (valeur − dettes)

2

Connaissances & Expérience Financière Évaluation de votre niveau de connaissance en matière d'investissement

ℹ️ Ces informations permettent à votre conseiller de vous proposer des produits adaptés à votre niveau de compréhension et d'expérience.

🎓 Formation

Niveau de formation générale *

Formation financière ou économique ?

Expérience professionnelle dans la finance ?

📊 Expérience en investissement

Avez-vous déjà réalisé des investissements ? *

Oui

Non

Comment vous considérez-vous en matière d'investissement ? *

Débutant — Je débute et ai peu de connaissances financières

Averti — J'ai des notions et quelques expériences

Expérimenté — Je maîtrise bien les marchés et produits financiers

📋 Niveau de connaissance par classe d'actifs

Pour chaque classe d'actifs, indiquez votre niveau de connaissance :

Classe d'actifs	Pas du tout	Un peu	Bien
Actions ou OPCVM à dominante actions
Obligations / OPCVM obligataires
Titres non cotés, FIP, FCPI, FCPR
Produits monétaires / fonds euros
OPCVM diversifiés
Produits structurés
Immobilier (SCPI, OPCI, SCI)
Assurance vie / capitalisation
PEE, PERCO, épargne salariale

🔄 Transactions réalisées sur les 12 derniers mois

Type de placement	Aucune	1 à 5	Plus de 5
Sur fonds euros
Sur supports monétaires / OPC trésorerie
Sur placements obligataires
Sur placements actions

Montant total déplacé sur les 12 derniers mois

Fréquence de lecture de la presse financière

Régulièrement

Rarement

Jamais

🧠 Vos connaissances, produit par produit

Pour chaque affirmation, indiquez si elle vous semble vraie ou fausse. Répondez « Je ne sais pas » plutôt que de deviner : il n'y a pas de piège.

Actions

1. « Une action peut perdre toute sa valeur. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Obligations

2. « Une obligation est toujours intégralement remboursée à son échéance. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Fonds en euros

3. « En assurance-vie, le capital investi sur le fonds en euros est garanti par l'assureur (hors frais). »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Unités de compte / OPCVM

4. « Sur une unité de compte, l'assureur garantit le nombre de parts, mais pas leur valeur. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

SCPI

5. « Les parts de SCPI peuvent toujours être revendues immédiatement et sans perte. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Produits structurés

6. « Un produit structuré garantit toujours le capital à l'échéance. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Non coté (FCPI, FCPR, FIP)

7. « Les sommes placées dans un FCPI ou un FCPR sont généralement bloquées plusieurs années. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Assurance-vie

8. « Les sommes placées en assurance-vie sont bloquées pendant 8 ans. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

PER

9. « Les sommes versées sur un PER sont en principe bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Crypto-actifs

10. « Les crypto-actifs sont couverts par la garantie des dépôts bancaires. »

Vrai

Faux

Je ne sais pas

3

Situation Financière Revenus, patrimoine et capacité d'investissement

🔒 Ces informations sont strictement confidentielles et protégées par le RGPD. Elles servent uniquement à évaluer l'adéquation des solutions qui vous seront proposées.

💰 Revenus du foyer

Revenus nets annuels du foyer *

Autres revenus (fonciers, capitaux, pensions...)

Capacité d'épargne mensuelle estimée

🏦 Charges et crédits

Charges mensuelles totales (loyer/crédit immobilier + autres)

Avez-vous des crédits en cours ?

🏛️ Patrimoine

Épargne disponible / Liquidités *

Patrimoine immobilier estimé (valeur totale)

Patrimoine financier total (hors investissement envisagé)

Part de votre patrimoine représentée par l'investissement envisagé

Dépendances financières importantes ou situations particulières

4

Objectifs d'Investissement Définition de votre projet patrimonial

Versement initial *

Versement programmé (par mois)

Horizon de placement *

Âge de départ à la retraite envisagé

Besoin de liquidité sur les sommes investies ?

Besoins financiers importants à prévoir à moyen terme ?

5

Tolérance au Risque & Profil Investisseur Détermination de votre profil de risque réglementaire

Qu'est-ce qu'investir représente pour vous ? *

Sécuriser mon capital avant tout

Obtenir un rendement régulier avec peu de risque

Faire fructifier mon capital sur le long terme

Maximiser la performance — j'accepte la volatilité

Quelle perte maximale pourriez-vous supporter sans remettre en cause votre projet de vie ? *

Aucune perte — Je ne peux pas me permettre de perdre en capital

Jusqu'à 5% — Une légère baisse temporaire est acceptable

5% à 15% — Je comprends les fluctuations de marché

15% à 30% — Je vise la performance sur le long terme

Plus de 30% — Je recherche la performance maximale

Si votre investissement perdait 15% en 6 mois, quelle serait votre réaction ? *

Je vends tout pour sécuriser le capital restant

Je vends une partie pour limiter les pertes

Je ne fais rien et j'attends la reprise

J'investis davantage pour profiter de la baisse

Comment avez-vous vécu les crises financières passées (2008, 2020…) ?

Vous n'en dormiez pas la nuit

Vous avez suivi ça de près mais sans paniquer

Très bien — cela remonte toujours et vos placements sont solides

Vous n'étiez pas au courant / non concerné

Si vous avez déjà subi des pertes sur vos placements, quelle a été votre réaction ?

Vous avez vendu immédiatement

Vous avez vendu une partie

Vous avez tout conservé

Vous avez réinvesti pour profiter de la baisse

Voici 7 placements types, du plus prudent au plus risqué. Sur 5 ans, lequel choisiriez-vous ? *

Plus le rendement espéré est élevé, plus la perte possible en cours de route est importante.

Courbe 1 — rendement annuel moyen 1 % · perte maximale 0 %

Courbe 2 — rendement annuel moyen 2 % · perte maximale 2 %

Courbe 3 — rendement annuel moyen 4 % · perte maximale 7 %

Courbe 4 — rendement annuel moyen 6 % · perte maximale 13 %

Courbe 5 — rendement annuel moyen 8 % · perte maximale 23 %

Courbe 6 — rendement annuel moyen 12 % · perte maximale 28 %

Courbe 7 — rendement annuel moyen 19 % · perte maximale 49 %

Scénario de rendement — Quel choix feriez-vous ?

Votre portefeuille génère 20 000 € / an garantis. Une alternative s'offre à vous : 50% de chances d'obtenir 40 000 € / an, ou 50% de chances de n'avoir que 13 333 € / an.

🛡️ Je choisis le placement garanti (20 000 €/an)

🚀 Je prends le risque pour viser les 40 000 €/an

Quelle importance accordez-vous à la disponibilité immédiate de vos avoirs ?

Je veux toujours avoir une part importante de liquide

Je souhaite conserver un petit matelas de sécurité

Je n'en ai pas besoin, je peux vendre des actifs rapidement

Dans la vie en général, aimez-vous prendre des risques ?

Non, jamais

Parfois, si les conséquences sont faibles

Assez souvent, si je maîtrise les risques

Oui, j'aime l'adrénaline

6

Situation Fiscale Votre environnement fiscal pour une recommandation optimisée

Tranche marginale d'imposition (TMI) *

Assujetti(e) à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?

Taux d'imposition sur les sociétés (IS) *

Assujettissement à la TVA

Résidence / Établissement fiscal *

Contraintes fiscales particulières ?

Intérêt pour l'optimisation fiscale

Remarques fiscales particulières

7

Préférences en matière de Durabilité (ESG) Obligation réglementaire — Règlement délégué (UE) 2017/2359 modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1257 (DDA)

🌿 Depuis le 2 août 2022, votre conseiller est tenu de recueillir vos préférences en matière de durabilité (ESG : Environnemental, Social, Gouvernance) afin de vous proposer des investissements alignés avec vos valeurs.

Souhaitez-vous intégrer des critères ESG dans vos investissements ? *

❌ Non Je ne souhaite pas de contrainte ESG sur mes investissements

🌿 Oui, priorité absolue Je refuse tout investissement ne répondant pas à des critères ESG stricts

✅ Oui, si performances comparables Je préfère les solutions durables à performances équivalentes

⚖️ Neutre Je n'ai pas de préférence particulière en matière de durabilité

8

Déclarations & Signature Validation et attestation du questionnaire

🏆 Votre profil investisseur

📊

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Complétez les sections précédentes

⚠️ Dérogation au profil calculé — MIF 2

Le profil investisseur ci-dessus résulte objectivement de vos réponses au questionnaire. Si vous souhaitez néanmoins souscrire à un produit dont le niveau de risque est supérieur à ce profil, vous devez cocher la case ci-dessous et en accepter expressément les conséquences.

Je souhaite déroger au profil calculé. J'ai été informé(e) par mon conseiller que le(s) produit(s) envisagé(s) présente(nt) un niveau de risque supérieur à mon profil et que cette souscription est effectuée à ma demande expresse, en pleine connaissance des risques encourus.

📊 Récapitulatif complet

📁 Documents joints (optionnel — seront mentionnés dans l'email)

Avis d'imposition

🧾

Ajouter l'avis d'imposition

PDF ou image — Cliquez pour sélectionner

Contrats en cours (assurance vie, PER)

📄

Ajouter les contrats en cours

PDF ou image — Plusieurs fichiers possibles

✍️ Informations de signature

Date *

Lieu de signature *

Conseiller DF Assur

Signature du client *

Signez ici avec votre souris ou votre doigt

☑️ Déclarations obligatoires

Exactitude des informations. Je certifie sur l'honneur que les informations renseignées dans ce questionnaire sont exactes, complètes et sincères à la date de signature.

Information précontractuelle. J'ai été informé(e) que ces informations servent à évaluer l'adéquation et le caractère approprié des produits financiers qui me seront proposés, conformément aux exigences de la Directive MIF 2 (2014/65/UE).

Protection des données (RGPD). J'accepte que mes données personnelles soient collectées et traitées par DF Assur dans le cadre de la relation de conseil, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de DF Assur. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans mon consentement.

Mise à jour des informations. Je m'engage à informer mon conseiller DF Assur de tout changement significatif dans ma situation personnelle, financière ou fiscale susceptible d'affecter mon profil investisseur.

⚠️ Avertissement réglementaire : Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ont pour seul objet de permettre à votre conseiller d'évaluer l'adéquation des contrats d'assurance-vie, de capitalisation et des plans d'épargne retraite qui pourront vous être proposés (articles L.522-4 et L.522-5 du Code des assurances). Ce questionnaire ne constitue pas en lui-même une recommandation personnalisée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

📋 Caractéristiques du profil